Fonctionnement : Assemblée Générale | Assemblée Provinciale

Assemblée Générale
L'Organe suprême de la CADC, l'Assemblée Générale est chargée de la conception, des décisions et de l'orientation de la Communauté.

Périodicité
L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire au mois de janvier sur convocation obligatoire du Comité Exécutif par le biais du Représentant Légal.

Attributions

• L'Assemblée Générale reçoit et approuve le rapport du Comité Exécutif présenté par le Représentant Légal en ce qui concerne le rapport d'activités et par l'Administrateur Financier en ce qui concerne le rapport financier;
• Elle se prononce sur les problèmes généraux de la Communauté;
• Elle définit en grandes lignes les programmes des Départements;
• Elle vote le budget de la Communauté sur proposition du Conseil d'Administration;
• Elle élit et révoque les membres du Comité Exécutif;
• Elle entérine la nomination et la révocation des directeurs de Départements sur proposition du Conseil d'Administration;
• Elle garantit l'aspect doctrinal des enseignements et veille à la vie morale et spirituelle de la Communauté;
• Elle crée les Commissions chargées de traiter les affaires de la Communauté;
• Elle approuve ou rejette les projets des conventions avec les partenaires tels que proposés par le Conseil d'Administration;
• Elle modifie :
  - Les Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de la Communauté
  - Les conventions des partenaires
• Elle autorise la consécration des Ministres de Dieu sur proposition du Comité Exécutif;
• Elle approuve les invitations des missionnaires sur proposition du Comité Exécutif;
• Elle sauvegarde la paix et la concorde au sein de la Communauté;
• Elle fixe la date et le lieu de la prochaine session ordinaire.

Fonctionnement : Assemblée Générale | Assemblée Provinciale

Assemblée Provinciale
L'Assemblée Provinciale est l'organe qui:

• veille à I'application des décisions et recommandations de I'Assemblée Générale;
• oriente les districts et les églises locales pour le développement de la province;
• décide sur les affaires de la province conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur de la communauté.

• Le Représentant Légal 1er suppléent ou son délègue,
• Les membres du Conseil Provincial,
• Tout ministre de Dieu reconnu en ordre,
• Les Directeurs des Départements provinciaux,
• Les missionnaires étrangers, à titre de délégués, d'invités au d'observateurs qui résident et oeuvrent dans la province ,
• Les membres effectifs des églises locales désignés conformément à I'article 6 du règlement d'ordre intérieur,
• Les experts invités,
  - Une commission de vérification des pouvoirs constituée par le Comité Provincial délivre un macaron numéroté donnant droit aux participants de siéger.
  - Pour que l'Assemblée Provinciale siège valablement, la majorité simple des participants est requise.
  - ElIe est présidée par un modérateur assiste d'un vice modérateur qui le remplace en cas d'absence.

• être communique dans la convocation;
• comprendre un seul point portant sur des matières revêtant un caractère urgent et n'ayant pas été traitées à /'Assemblée Provinciale ordinaire précédente.

• L'Assemblée Provinciale établit son ordre du jour et fixe la procédure pour I'exécution de ses travaux conformément à I'article 27 du présent règlement.
• Elle reçoit et approuve le rapport du Conseil Provincial présenté par le Représentant Provincial en ce qui concerne le rapport d'activités et le rapport financier présente par le Chargé des finances.
• Elle se prononce sur les problèmes généraux de la province conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur;
• Elle définit les programmes des départements provinciaux conformément aux orientations de l'Assemblée Générale;
• Elle vote le budget de la province sur proposition du Conseil Provincial;
• Elle élit et révoque les membres du Comité Provincial
• Elle entérine la nomination et la révocation des directeurs de Départements sur proposition du Conseil Provincial;
• Elle garantit I'aspect doctrinal des enseignements et veille à la vie morale et spirituelle des églises locales;
• Elle crée les Commissions chargées de traiter les affaires de la Communauté au niveau de la province;
• Elle entérine les candidatures à la consécration des Ministres de Dieu;
• Elle sauvegarde la paix et la concorde au sein de la Communauté au niveau de la province;
• Elle fixe la date et le lieu de la prochaine session ordinaire.
• Elle élit ses délégués conformément aux articles 12 et 13 du règlement d'ordre intérieur, pour siéger à l'Assemblée Générale,
• Elle entérine les pourparlers sur la possibilité de coopération avec les partenaires extérieurs pour le développement de la province. Ce projet est à soumettre au Comité Exécutif pour les dispositions finales.